Politique de confidentialité
Mise à jour le 07/04/2024
Article 1 : Préambule
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
– La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
– Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
– Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
– À qui ces données sont transmises.
Cette Politique de Confidentialité complète les Mentions légales & Conditions Générales d’Utilisations et la Politique de Cookies.
Article 2 : Principes généraux en matière de collecte de traitement des données
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs de ce site respectent les principes suivants :
– Les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données ;
– La collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les Conditions générales d’utilisation ;
– Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
– Conservation de l’ensemble des données réduites dans le temps : les données sont conservées dans les systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité pour une durée de 2 ans ;
– La responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
– L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
– Le traitement répond à une obligation légale ;
– Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
– Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
– Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par la responsable du traitement ou par un tiers.
Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
A. Données collectées et traitées et mode de collecte
L’utilisation de certaines fonctionnalités du site, et notamment la possibilité d’envoyer un courriel via le formulaire de contact, suppose la collecte de données à caractère personnel des internautes. Ces données collectées font l’objet d’un traitement ayant une finalité de communication dont la responsable de traitement est Cécile Fournier.
Les données soumises via le formulaire de contact ne sont pas systématiquement conservées. Néanmoins, elles peuvent l’être sans limite de durée si l’internaute et l’éditrice sont amenés à poursuivre leurs échanges dans le temps et à communiquer par courriel.
Les données collectées à des fins statistiques sont anonymes et conservées pendant 14 mois.
Les données à caractère personnel collectées sur le site www.cecilefournier.fr sont les suivantes :
– Nom (formulaire de contact uniquement)
– Prénom (formulaire de contact uniquement)
– Adresse e-mail (formulaire de contact uniquement)
– Adresse IP
– Localisation (statistiques anonymes)
B. Transmission des données à des tiers
Les
données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises
à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditrice du site.
C. Hébergement des données
Le site www.cecilefournier.fr est hébergé par OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix cedex 1
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33 9 72 10 10 07
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
Article 4 : responsable du traitement des données
A. La responsable du traitement des données
Cécile Fournier est la responsable du traitement des données à caractère personnel. Elle peut être contactée par téléphone au +33 6 68 12 10 22 ou par courriel.
Elle est chargée de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. Obligations de la responsable du traitement des données
La responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers et à respecter les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
La responsable veille également à la mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer).
Article 5 : Droits de l’utilisateur
Conformément à la
réglementation concernant le traitement des données à caractère
personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin
que la responsable du traitement des données fasse droit à sa demande,
l’utilisateur est tenu de lui communiquer ses prénom et nom ainsi que
son adresse e-mail.
La responsable du traitement des données est tenue de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 jours maximum.
A. Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement de données
Conformément
au règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des
personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère
personnel et à la libre circulation de ces données, chaque utilisateur
dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le
concernent. Il dispose également d’un droit d’opposition, pour des
motifs légitimes, au traitement des données le concernant. Ce droit peut
être exercé sans motif légitime lorsqu’il s’agit de prospection
commerciale.
L’utilisateur peut dès lors exiger que les données le
concernant lui soient communiquées et soient rectifiées, complétées,
clarifiées, mises à jour ou effacées.
Ces droits peuvent être exercés en contactant la responsable du site.
La
responsable s’engage à mettre en œuvre et à faire appliquer les mesures
de sécurité qu’elle juge nécessaires en vue d’assurer la
confidentialité des données collectées sur le site pendant la durée
nécessaire à leur traitement, conformément au règlement européen
précité.
B. Données personnelles des personnes mineures
Conformément
aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la
loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus
peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si
l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un
représentant légal sera requis afin que des données à caractère
personnel puissent être collectées et traitées.
La responsable du
site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur
est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un
représentant légal avant de naviguer sur le site.
Article 6 : Données collectées de manière indirecte, utilisation des fichiers cookies
Un cookie est une information déposée automatiquement sur le disque dur de l’ordinateur, du mobile ou de la tablette de l’utilisateur par le serveur du site visité ou par un serveur tiers. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique et éventuellement une date d’expiration.
Les cookies sont gérés par le navigateur internet de l’utilisateur (Internet Explorer, Firefox, Safari, Google Chrome…).
Les cookies utilisés par ce site sont des fichiers nécessaires à son fonctionnement, à la réalisation de statistiques et à l’amélioration de sa lisibilité.
Aucune donnée nominative n’est collectée à l’insu de l’utilisateur.
Comme la plupart des sites, des informations relatives à la navigation des visiteurs sont collectées afin d’obtenir des statistiques précises liées à l’utilisation de ce service. Ces données incluent l’adresse IP de l’utilisateur, son fournisseur d’accès à Internet, le navigateur utilisé, ou encore l’heure de ses visites.
L’utilisateur a la possibilité de modifier les paramètres de confidentialité et de retirer son consentement en cliquant sur les liens correspondants en pied de page. Il peut également désactiver les cookies et les effacer sur son ordinateur en modifiant les réglages de son navigateur.
Real Cookie Banner est l’outil utilisé sur ce site pour gérer les cookies, les technologies similaires (tracking pixels, web beacons, etc.) et les consentements correspondants. Vous trouverez des détails sur son fonctionnement à l’adresse https://devowl.io/rcb/data-processing.
La base juridique du traitement des données à caractère personnel dans ce contexte est l’art. 6 (1) lit. c du RGPD et Art. 6 (1) lit. f RGPD. Les cookies, les technologies similaires utilisées et les consentements correspondants sont gérés sur ce site par intérêt légitime.
La fourniture de données à caractère personnel n’est ni exigée contractuellement ni nécessaire à la conclusion d’un contrat. Vous n’êtes pas obligé de les fournir dans ce cas précis.
La politique de cookies peut être consultée à l’adresse ci-après : cecilefournier.fr/politique-cookies
Article 7 : Conditions de modification de la Politique de confidentialité
La responsable du
site se réserve le droit de modifier la présente politique de
confidentialité afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par
conséquent, l’utilisateur est invité à venir la consulter régulièrement
afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront
apportés.
Article 8 : Acceptation par l’utilisateur de la Politique de confidentialité
En naviguant sur ce site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, plus particulièrement en ce qui concerne la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.